Aspects Légaux & Comformité
Protection des données privées et politique des cookies
OTELIRIS – marque exploitée par Advaloria Talents
Dernière mise à jour : 1 Mars 2026
Partie A – Protection des données privées
1. Engagements d’OTELIRIS
OTELIRIS s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la loi n° 09-08, des délibérations de la CNDP et, lorsqu’il s’applique, du RGPD (Règlement (UE) 2016/679). Nos principes :
- Licéité, loyauté et transparence : vous savez pourquoi et comment vos données sont utilisées.
- Limitation des finalités : les données ne sont collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Minimisation et exactitude : seules les données nécessaires sont collectées et maintenues à jour.
- Limitation de la conservation : les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire.
- Intégrité et confidentialité : des mesures de sécurité adaptées protègent les données.
- Responsabilité : nous documentons nos traitements et nos mesures de conformité.
2. Gouvernance et conformité
- Responsable du traitement :
Société : Advaloria Sarl
Marque : OTELIRIS
Siège social : Quartier Administratif Wilaya
Av. Ali Yaâta, Imm. Tecno Ayad N* 14
Tétouan 39040 – Maroc
RC : 40149 – ICE : 003215233000023 – IF :53560475
Contact protection des données : info@oteliris.com
- Formalités CNDP : les traitements sont déclarés ou autorisés auprès de la CNDP avant leur mise en œuvre, conformément à la loi 09-08 (références : [n° de déclaration / autorisation]).
- Registre des traitements : tenu à jour en interne (finalités, catégories de données, destinataires, durées, mesures de sécurité, transferts).
- Analyse d’impact : réalisée pour les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les personnes.
- Sensibilisation : le personnel habilité est formé et soumis à une obligation de confidentialité.
3. Mesures de sécurité
Nous appliquons notamment :
- le chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et, lorsque pertinent, des données stockées ;
- une gestion des accès fondée sur le besoin d’en connaître, avec authentification renforcée pour les comptes sensibles ;
- des sauvegardes régulières et un plan de continuité ;
- la journalisation des accès et la détection des incidents ;
- des clauses de confidentialité et de sécurité dans les contrats avec les sous-traitants ;
- la destruction ou l’anonymisation des données à l’issue de leur durée de conservation.
4. Violation de données
En cas de violation de données personnelles, OTELIRIS évalue le risque, prend sans délai les mesures correctives, informe la CNDP conformément à la réglementation applicable et, lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes, les en informe. Pour les traitements relevant du RGPD, la notification à l’autorité de contrôle est effectuée dans les 72 heures suivant la prise de connaissance.
5. Sous-traitants et partenaires
OTELIRIS ne recourt qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes. Chaque sous-traitant agit sur instruction documentnée d’OTELIRIS, dans le cadre d’un contrat précisant l’objet, la durée, les mesures de sécurité, le sort des données en fin de contrat et les conditions de sous-traitance ultérieure. Les partenaires qui reçoivent des données en tant que responsables distincts sont tenus par leurs propres obligations légales.
6. Transferts internationaux
Les transferts de données hors du Maroc sont soumis aux articles 43 et 44 de la loi 09-08 (pays offrant un niveau de protection suffisant, autorisation préalable de la CNDP ou exception légale). Pour les données relevant du RGPD, tout transfert hors de l’Espace économique européen est encadré par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une garantie équivalente.
7. Vos droits et leur exercice
Vous pouvez exercer vos droits d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, ainsi que, pour les personnes relevant du RGPD, de limitation et de portabilité, en écrivant à [e-mail] ou à [adresse postale] avec un justificatif d’identité. Nous répondons sous [30 jours]. Vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma) ou l’autorité de contrôle européenne de votre résidence en cas de difficulté. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.
Partie B – Politique des cookies
8. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lorsque vous consultez un site. Il permet de reconnaître votre terminal, de mémoriser vos préférences ou de mesurer l’audience. Cette politique couvre aussi les technologies similaires (pixels, balises, stockage local).
9. Cadre applicable
Le dépôt et la lecture de cookies impliquant un traitement de données personnelles sont soumis à la loi 09-08 et aux délibérations de la CNDP, notamment la délibération n° D-939-2025 du 28 novembre 2025, qui prévoit en particulier le recueil du consentement de l’internaute avant le premier dépôt de cookies, une conservation maximale de six mois des données issues des cookies, et une autorisation préalable de la CNDP lorsque les données servent à établir un profil personnel. Pour les visiteurs situés dans l’Union européenne, le RGPD et les règles relatives aux communications électroniques (directive 2002/58/CE modifiée) s’appliquent également.
10. Cookies utilisés sur le site
| Catégorie | Finalité | Consentement requis | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de vos choix de cookies | Non | Session à 12 mois |
| Préférences | Mémorisation de la langue ou d’options d’affichage | Oui | 6 mois |
| Mesure d’audience / statistiques | Comprendre l’utilisation du site et l’améliorer | Oui | 6 mois |
| Marketing / publicité | Mesurer l’efficacité de campagnes, personnaliser des contenus | Oui | 6 mois |
Liste détaillée des cookies (nom, émetteur, finalité, durée) : [à compléter selon l’audit du site, par exemple Google Analytics, Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag, etc.].
11. Cookies tiers
Certains cookies sont déposés par des tiers (outils d’analyse, réseaux sociaux, vidéos intégrées). Ces tiers sont responsables de leurs propres traitements ; nous vous invitons à consulter leurs politiques. Lorsque ces tiers sont situés à l’étranger, les règles de transfert de l’article 8 de la Politique de confidentialité s’appliquent.
12. Consentement et gestion de vos choix
- À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels, avec la même facilité pour refuser que pour accepter.
- Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant votre choix.
- Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page.
- Votre choix est conservé pour une durée de [6 à 12] mois, après quoi il vous est de nouveau demandé.
- Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (Chrome, Safari, Firefox, Edge : rubrique « Confidentialité » des paramètres). Le blocage de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.
13. Données collectées via les cookies et conservation
Les données issues des cookies peuvent inclure : identifiant unique, adresse IP (tronquée lorsque possible), type de navigateur et d’appareil, pages vues, durée de visite, origine du trafic. Elles sont conservées six mois au maximum, puis supprimées ou anonymisées. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour établir un profil personnel sans l’autorisation requise de la CNDP et votre consentement.
14. Vos droits
Vous disposez sur les données issues des cookies des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, exerçables auprès de info@oteliris.com. Voir l’article 7 ci-dessus.
15. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’ajout de nouveaux traceurs ou d’évolution réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
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