Aspects Légaux & Comformité

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Mentions légales et éditeur

Le site OTELIRIS.com (le « Site ») est édité par

  • Société : Advaloria Sarl
  • Marque : OTELIRIS
  • Siège social :  Quartier Administratif Wilaya
    Av. Ali Yaâta, Imm. Tecno Ayad N* 14
    Tétouan 39040 – Maroc
  • RC : 40149 – ICE : 003215233000023  – IF :53560475

sous la marque OTELIRIS (l’ « Éditeur » ou « OTELIRIS »).

  • Contact : info@oteliris.Com
  • Hébergeur du Site : Heberjahiz – Maroc

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès au Site et son utilisation, ainsi que celle des services et contenus en ligne proposés par OTELIRIS dans le domaine de l’hôtellerie : conseil, mise en relation, accompagnement de transactions et d’investissements hôteliers. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent la commande de prestations payantes.

Article 3 – Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser le Site. Lorsque la création d’un compte ou l’envoi d’un formulaire est possible, l’acceptation est matérialisée par une case à cocher non pré-cochée.

Article 4 – Accès au Site

4.1. Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel restent à sa charge.

4.2. L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu mais est tenu à une obligation de moyens. L’accès peut être suspendu ou limité, sans préavis, pour maintenance, mise à jour, raisons de sécurité ou cas de force majeure.

4.3. Certaines rubriques ou documents (par exemple des dossiers confidentiels ou des opportunités « off-market ») peuvent être réservés à des utilisateurs identifiés et à des professionnels, après validation par OTELIRIS et, le cas échéant, signature d’un accord de confidentialité (NDA).

Article 5 – Compte utilisateur (le cas échéant)

5.1. L’utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Il agit à titre professionnel ou, s’il est un particulier, garantit l’exactitude des informations fournies.

5.2. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour.

5.3. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe sans délai OTELIRIS de toute utilisation non autorisée.

5.4. OTELIRIS peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, d’informations inexactes, de comportement frauduleux ou d’inactivité prolongée, après notification lorsque c’est possible.

Article 6 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux CGU. Il s’interdit notamment de :

  • porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site (intrusion, virus, déni de service, collecte automatisée massive de données, extraction ou réutilisation substantielle de contenus) ;
  • usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations ;
  • diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • utiliser le Site à des fins de prospection non sollicitée, de démarchage ou de concurrence déloyale ;
  • divulguer à des tiers les informations confidentielles auxquelles il accède par le Site, en violation de tout engagement de confidentialité ;
  • contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès.

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1. Le Site, sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, la marque OTELIRIS, les bases de données et tous les éléments qui le composent sont protégés par la législation marocaine et internationale relative à la propriété intellectuelle (notamment la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins et la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle) et appartiennent à Advaloria Talents ou à ses concédants.

7.2. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7.3. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation du Site pour ses besoins professionnels internes.

7.4. Les contenus que l’utilisateur transmet à OTELIRIS restent sa propriété. Il concède à OTELIRIS, pour la durée de la relation, un droit non exclusif d’utiliser ces contenus dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services demandés, et garantit disposer des droits nécessaires.

Article 8 – Contenu du Site et absence de conseil

8.1. Les informations publiées sur le Site (descriptions d’actifs, données de marché, analyses) sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre ferme, ni un conseil juridique, fiscal, financier ou d’investissement personnalisé, ni une sollicitation d’investissement.

8.2. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions et doit effectuer ses propres vérifications (due diligence) et consulter ses conseils avant toute opération.

8.3. OTELIRIS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude. Les données peuvent être modifiées sans préavis.

Article 9 – Confidentialité

Les informations non publiques communiquées par OTELIRIS ou ses partenaires via le Site ou lors d’échanges préalables à une mission (identité des parties, caractéristiques d’un actif, conditions financières) sont confidentielles. L’utilisateur s’interdit de les divulguer ou de les utiliser à d’autres fins que l’évaluation de l’opération concernée, sauf autorisation écrite, sans préjudice de tout accord de confidentialité spécifique qui prévaudrait.

Article 10 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et dans la Politique de protection des données et de cookies, conformes à la loi 09-08 et au RGPD lorsqu’il s’applique. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à info@oteliris.com.

Article 11 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. OTELIRIS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d’un lien vers le Site nécessite l’accord écrit préalable d’OTELIRIS, qui peut le retirer à tout moment.

Article 12 – Responsabilité

12.1. OTELIRIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de clientèle, perte d’exploitation, atteinte à l’image) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, des interruptions, des erreurs ou omissions de contenu, ou de la présence de virus malgré les mesures de sécurité mises en place.

12.2. OTELIRIS n’est pas responsable des contenus et services de tiers accessibles via le Site.

12.3. Aucune clause des présentes CGU n’exclut ni ne limite la responsabilité d’OTELIRIS en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Article 13 – Signalement de contenus illicites

Tout contenu présumé illicite ou portant atteinte à vos droits peut être signalé à [e-mail], avec l’identification du contenu, les motifs du signalement et vos coordonnées. OTELIRIS examine le signalement dans les meilleurs délais et prend les mesures appropriées.

Article 14 – Modification des CGU

OTELIRIS peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou fonctionnelles. La version applicable est celle en ligne à la date de la connexion de l’utilisateur. En cas de modification substantielle, l’utilisateur inscrit en est informé par e-mail ou notification sur le Site.

Article 15 – Divisibilité et intégralité

Si une stipulation des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation. Les CGU et les documents qu’elles mentionnent constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’utilisation du Site.

Article 16 – Loi applicable, médiation et juridiction compétente

16.1. Les CGU sont régies par le droit marocain.

16.2. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. L’utilisateur peut adresser une réclamation à info@oteliris.com ; OTELIRIS s’engage à répondre sous 15  jours.

16.3. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Tanger sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

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