Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre OTELIRIS et ses clients, dans le cadre des prestations de conseil, d’analyse stratégique, d’accompagnement en investissement touristique et hôtelier, ainsi que de services associés. Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord spécifique écrit.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OTELIRIS fournit ses prestations de services, incluant notamment : études de marché, due diligence, modélisation financière, stratégie d’investissement, asset management et accompagnement opérationnel.

2. Commande et contractualisation

Toute prestation fait l’objet d’une proposition commerciale détaillée précisant le périmètre, les livrables, les délais et les honoraires. La validation de cette proposition par le client, par signature ou acceptation écrite, vaut conclusion d’un contrat ferme et définitif.

3. Tarification et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) ou en devises étrangères selon les accords contractuels. Sauf stipulation contraire :

• Un acompte peut être exigé à la commande
• Les paiements s’effectuent selon l’échéancier convenu
• Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur

4. Obligations des parties

OTELIRIS s’engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité
• Respecter les standards professionnels du conseil en investissement
• Garantir la confidentialité des informations communiquées

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Collaborer activement au bon déroulement des missions
• Respecter les échéances de paiement

5. Confidentialité et protection des données

OTELIRIS accorde une importance primordiale à la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ses missions.

Toutes les données, documents, informations stratégiques, financières ou commerciales communiquées par le client sont strictement confidentiels. OTELIRIS s’engage à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable, sauf obligation légale.

Conformément à la législation marocaine relative à la protection des données à caractère personnel (notamment la loi n° 09-08) ainsi qu’aux standards internationaux en matière de protection des données, OTELIRIS :

• Collecte uniquement les données nécessaires à l’exécution des prestations
• Met en place des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données
• Garantit au client un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données

Les données peuvent être hébergées ou traitées dans des environnements conformes aux exigences internationales en matière de sécurité et de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les livrables, analyses, modèles et documents produits par OTELIRIS demeurent sa propriété intellectuelle, sauf disposition contractuelle contraire. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement limité à ses besoins internes.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Responsabilité

OTELIRIS est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• D’utilisation inappropriée des livrables
• De décisions d’investissement prises par le client
• D’événements externes indépendants de sa volonté

8. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence marocaine et les standards internationaux.

9. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de OTELIRIS, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute validation de commande.